Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
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Conduite interdite
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Comptes soumissions et contenu utilisateur
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Propriété du contenu du site marques et utilisation limitée autorisée
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Services et liens tiers
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Disponibilité modifications suspension et résiliation
flashmotion s'efforce de maintenir le site accessible mais peut le suspendre pour maintenance ou raisons techniques sans préavis. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat pour les nouvelles visites. La résiliation d'accès peut intervenir en cas de violation des présentes conditions.
Avertissements et limitation de responsabilité
Le site est fourni tel quel sans garanties expresses ou implicites au-delà des droits non exonérables du droit belge et du RGPD. flashmotion ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Les limitations ne s'appliquent pas aux droits des consommateurs belges protégés par la loi.
Indemnisation
Les utilisateurs s'engagent à indemniser flashmotion contre toute réclamation découlant de leur utilisation non conforme du site ou de violations de droits de tiers y compris les frais juridiques raisonnables conformément au droit belge.
Droit applicable tribunaux et droits des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles avec possibilité pour les consommateurs d'utiliser les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges en Belgique ou via la plateforme ODR de l'UE. Le RGPD et les règles ePrivacy belges s'appliquent pleinement pour la protection des données.
Dispositions finales séparabilité renonciation modifications route de contact et date de mise à jour
Si une disposition est jugée invalide les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est valide sans écrit. Les modifications des conditions seront publiées sur le site. Pour toute question contactez flashmotion via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected] +32 2 219 86 03 Rue du Marché au Charbon 11, 1000 Bruxelles. Cette version est la dernière mise à jour du 4 octobre 2026. Le site inclut une bannière cookies conforme aux règles belges et une page Contacts avec formulaire.
Ce document constitue les conditions complètes remplaçant tous accords antérieurs. Les utilisateurs sont invités à relire régulièrement ces termes pour rester informés de leurs droits et obligations en Belgique.
